Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par L'Association les loisirs de la vie "LLDLV" gestionnaire du site FUNLOISIRS4YOU, dont le siège social est :
Maison de la Vie Associative, le Ligourès, 16 place Romée de Villeneuve - 13090 Aix en Provence
SIRET : 793 049 933 00021
CODE APE : 9329Z
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "FUNLOISIRS4YOU" dénommée ci-après "l'acheteur" si tant est qu'il soit adhérent de "FUNLOISIRS4YOU" et à jour de ses cotisations.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "FUNLOISIRS4YOU" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "FUNLOISIRS4YOU", que l'acheteur soit une personne physique ou morale. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "FUNLOISIRS4YOU" qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent au moment de la commande dans le catalogue internet accessible sur le site de "FUNLOISIRS4YOU". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif aussi détaillé que sa spécificité le permet. Lorsqu'elles existent, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets. "FUNLOISIRS4YOU" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d'adhérent et/ ou son numéro de carte "FUNLOISIRS4YOU" ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues en fonction du mode de paiement choisi et des frais qu'il génère (majoration bancaire et/ou frais de gestion) ;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraÃ®ne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le prix est exigible à la commande.

Paiement

Lorsque les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SPPLUS DE LA CAISSE D'EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lorsque les paiements seront réalisés par le biais de chèques vacances et/ou de chèque bancaire ou postal, la commande ne fera l'objet d'expéditions qu'à la réception complète du paiement par ces moyens. L'acheteur fera sienne toute anticipation pour commander, dans un délai raisonnable, tout produit du catalogue comportant une date limite d'utilisation. "FUNLOISIRS4YOU" ne pourra pas être tenu pour responsable si les délais d'envoi du mode de paiement puis ceux de l'expédition de la commande l'empêchent de bénéficier de l'usage d'une commande comportant une date limite d'utilisation. L'acheteur s'assurera que les moyens de paiement utilisés soient honorés par l'organisme détenteur du compte sur lequel ils sont tirés. Tout rejet de paiement entraÃ®nera une facturation forfaitaire de 24,00 â‚¬ (vingt quatre euros) et ce sans que"FUNLOISIRS4YOU" s'empêche tout recouvrement et tous frais nécessités par cette procédure. Le compte de l'acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés au moment de la commande. Ã€ la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture électronique. Aucune facture sur support papier ne sera transmise. Tout duplicata sera facturé.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment oÃ¹ les produits ont quitté les locaux de "FUNLOISIRS4YOU". Les envois postaux sont soumis aux tarifs d'expédition de LA POSTE au jour de la commande. Ils sont consultables sur le site www.laposte.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. "FUNLOISIRS4YOU" ne saurait, en aucune manière, être tenu pour responsable des retards d'expédition ou des pertes dès que les commandes auront quitté ses bureaux. "FUNLOISIRS4YOU" se réserve le droit de différer l'envoi de la commande si l'acheteur n'est pas à jour de règlements précédents qu'il aurait assurés par tout autre moyen de paiement. La somme convenue pour la commande ne pourra cependant pas être retenue pour solder une précédente créance.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : "LLDLV Service paiements en ligne Maison de la vie associative, le Ligourès, 16 place Romée de Villeneuve 13 090 Aix en ProvenceÂ» dans le délai de trente jours à partir de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "FUNLOISIRS4YOU" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "FUNLOISIRS4YOU" et/ou de ses partenaires. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "FUNLOISIRS4YOU".

Propriété des marchandises

Toute commande et accessoires demeurent la propriété de "FUNLOISIRS4YOU" jusqu'à leur paiement intégral.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "FUNLOISIRS4YOU" s'engage à ne pas collecter des informations sur les acheteurs en utilisant des cookies, tout comme il s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "FUNLOISIRS4YOU". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Toute demande doit être adressée exclusivement à l'adresse suivante contact@funloisirs4you.com. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

"FUNLOISIRS4YOU" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "FUNLOISIRS4YOU" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux d'Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Document mis à jour le 16 12 2020